Devenir résident à Genève : le parcours d'installation

TL;DR

• Devenir résident à Genève, ce n’est pas une démarche unique : c’est s’inscrire dans quatre registres cantonaux distincts — séjour (OCPM), habitants (commune ou OCPM), fiscal (AFC-GE), social (caisse AVS).
• Ces registres ne communiquent pas entre eux. Une démarche faite ne déclenche pas les autres.
• Seule l’annonce d’arrivée à l’OCPM est à enclencher activement par le nouvel arrivant. Les trois autres registres se déclenchent par dérivés (employeur, propriétaire, courrier OCPM) — mais avec des angles morts.
• Cette page cartographie ; les satellites détaillent. Pour les démarches précises, voir les pages liées en fin de page.

1. Le piège de l’installation à Genève

Devenir résident à Genève est rarement présenté comme un parcours. Le nouvel arrivant cherche « comment s’installer », trouve une fiche OCPM sur l’annonce d’arrivée, l’exécute, et croit avoir fait l’essentiel.

C’est l’erreur structurante. L’annonce d’arrivée à l’OCPM ouvre un seul des quatre registres administratifs dans lesquels un résident à Genève est inscrit. Les trois autres — registre des habitants au sens cantonal, registre fiscal de l’AFC-GE, affiliation à une caisse AVS — ont leurs propres autorités, leurs propres déclencheurs, leurs propres calendriers. Et ils ne se parlent pas.

Conséquence pratique : un résident peut être en règle côté OCPM, en retard côté fiscal, hors-délai côté LAMal, et non affilié AVS, sans avoir reçu la moindre alerte. Les défauts ne se signalent pas en cascade — ils se signalent indépendamment, et tardivement.

Cette page ne remplace pas les démarches. Elle expose la grammaire d’ensemble pour qu’aucun registre ne soit oublié.

2. Les quatre registres

2.1 Le registre du séjour — OCPM

C’est le seul registre dont le déclencheur est entièrement à la charge du nouvel arrivant. L’annonce d’arrivée doit être faite dans les 14 jours qui suivent l’arrivée à Genève , auprès de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).

L’autorité fédérale de référence est la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) ; à Genève, son application est régie par la Loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr, F 2 10), qui désigne l’OCPM comme autorité cantonale d’exécution .

Pour un ressortissant UE/AELE, l’annonce d’arrivée et la demande de permis B (ou L selon la durée du contrat) se font conjointement. Pour un ressortissant non UE/AELE, le permis est obtenu avant l’arrivée — l’annonce confirme la prise de domicile à Genève. Les Suisses Confédérés non genevois ont une procédure dédiée auprès de l’OCPM ou de la commune. Les détails par profil sont traités dans les satellites permis.

2.2 Le registre des habitants — commune ou OCPM (asymétrie)

Le registre des habitants est cantonal et tenu par l’OCPM pour les ressortissants étrangers. Pour les Suisses, l’inscription au registre des habitants peut se faire en mairie ou directement à l’OCPM. Les personnes d’origine genevoise ou de nationalité suisse s’adressent au service de l’état civil de leur municipalité ; les personnes de nationalité étrangère s’adressent à l’OCPM .

Asymétrie pratique à retenir : pour un étranger, l’annonce OCPM est l’inscription au registre des habitants — pas de démarche supplémentaire en mairie. Pour un Suisse, deux portes d’entrée existent et la commune n’est pas systématiquement informée si la démarche passe par l’OCPM.

C’est la première rupture de chaîne : aucune démarche faite ici ne déclenche le registre fiscal ni l’affiliation AVS.

2.3 Le registre fiscal — AFC-GE

L’assujettissement fiscal à Genève est régi par la Loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP). Une personne a son domicile fiscal dans le canton lorsqu’elle y réside avec l’intention de s’y établir durablement (LIPP, art. 2 al. 2) ; l’assujettissement débute le jour où le contribuable prend domicile dans le canton (art. 7 al. 1) .

Le déclencheur formel côté AFC-GE n’est pas l’annonce OCPM — c’est la prise de domicile elle-même. L’AFC-GE recommande au nouvel arrivant d’estimer son impôt et de commencer à verser des acomptes dès l’arrivée, puis de remplir sa première déclaration fiscale au début de l’année suivante .

En pratique, deux mécanismes alimentent le registre AFC-GE :

• pour le salarié soumis à l’impôt à la source (résident étranger sans permis C), l’employeur déclare le collaborateur et prélève l’impôt mensuellement ;
• pour le résident soumis au régime ordinaire (Suisse, permis C, indépendant), l’AFC-GE adresse une déclaration d’impôt au début de l’année qui suit l’arrivée.

Mais ces mécanismes laissent un angle mort : le résident arrivé en cours d’année qui n’attend pas le courrier de l’AFC-GE peut déjà devoir des acomptes. La prise de domicile suffit à enclencher l’assujettissement, indépendamment de toute démarche active. Et la première déclaration porte sur la fraction d’année écoulée depuis l’arrivée — avec un calcul de taux annualisé qui surprend régulièrement les arrivants en milieu d’année.

2.4 Le registre social — caisse AVS

L’affiliation à l’AVS est obligatoire pour toutes les personnes physiques domiciliées en Suisse, ainsi que les personnes physiques qui exercent en Suisse une activité lucrative (LAVS, art. 1a al. 1) .

Le mécanisme dépend de la situation :

• Salarié : l’employeur affilie le collaborateur à sa caisse de compensation et prélève les cotisations sur le salaire. Le résident n’a rien à enclencher activement.
• Indépendant : affiliation à demander auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation.
• Sans activité lucrative (étudiant majeur, conjoint sans emploi, rentier, personne entre deux emplois) : affiliation à demander auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation, avec cotisations dues à partir du domicile en Suisse.

C’est le registre où les angles morts sont les plus fréquents pour le profil sans activité. La non-affiliation génère des trous de cotisation qui n’apparaissent qu’au moment du calcul de la rente — jusqu’à plusieurs décennies plus tard. La cotisation minimale annuelle pour un résident sans activité lucrative existe précisément pour empêcher ces trous : elle court à compter du domicile suisse, indépendamment de tout revenu. Personne ne la rappelle au résident.

3. Les points où les registres divergent

3.1 Quatre déclencheurs distincts

Les quatre registres ne se déclenchent pas par le même événement.

Le résident actif est seul sur le registre OCPM. Sur les trois autres, des dérivés peuvent l’inscrire automatiquement — ou pas, selon son statut.

3.2 Asymétrie de l’adresse

L’adresse déclarée à l’OCPM est l’adresse de référence du canton. Mais elle ne se propage pas seule : l’AFC-GE peut continuer à utiliser une ancienne adresse si le contribuable n’a pas mis à jour son dossier fiscal. La caisse AVS, elle, dépend de l’employeur — qui a sa propre source d’adresse (RH).

Conséquence : en cas de déménagement intracantonal, la mise à jour OCPM ne déclenche pas systématiquement la mise à jour AFC-GE ni AVS. Le résident doit signaler le changement d’adresse à chaque administration concernée. Le détail de cette démarche est traité en satellite.

3.3 Fenêtres temporelles incompatibles

• OCPM : 14 jours après l’arrivée.
• Habitants : confondu avec OCPM pour les étrangers, séparé pour les Suisses.
• AFC-GE : assujettissement à compter du jour de prise de domicile (LIPP, art. 7 al. 1) , première déclaration l’année suivante.
• AVS : effet immédiat à compter du domicile ou du début d’activité, mais affiliation matérielle pouvant intervenir avec un décalage.
• LAMal (qui n’est pas un registre cantonal mais une obligation parallèle) : obligation de s’assurer pour toute personne domiciliée en Suisse (LAMal, art. 3) , à enclencher dans les 3 mois suivant l’arrivée.

Le résident qui aligne ces fenêtres temporelles dans son agenda évite la quasi-totalité des frictions d’installation.

3.4 Bascules de statut

Les quatre registres réagissent différemment aux changements de situation. Un changement d’employeur impacte OCPM (notification) et AVS (changement de caisse), pas AFC-GE (sauf changement de canton de l’employeur). Un mariage impacte OCPM (regroupement familial éventuel) et AFC-GE (taxation conjointe), pas directement AVS. Un passage du permis B au permis C bascule du régime de l’impôt à la source au régime ordinaire — sans démarche AVS particulière.

Chaque bascule a son satellite dédié. La règle générale tient : un événement ne propage pas ses effets aux quatre registres ; il faut tracer ses obligations registre par registre.

4. Zones grises

5. Comment lire la suite

Cette page est le point d’entrée du parcours d’installation. Elle ne couvre pas les démarches détaillées — chaque registre a son satellite.

Le frontalier qui envisage de devenir résident relève d’un parcours différent : la bascule entre statuts est traitée dans le pilier frontalier et son satellite dédié, à consulter en premier.

Pour aller plus loin

Pages liées (résident)

• Permis B à Genève — durée, renouvellement, changement d’employeur.
• Annonce d’arrivée à la commune — procédure et documents.
• OCPM pour résidents — démarches du registre des habitants.
• AFC-GE pour résidents — première déclaration, acomptes, calendrier.
• Affiliation AVS — salarié, indépendant, sans activité.
• LAMal à l’arrivée — choix de la caisse, délai des 3 mois, subside SAM.

Pages liées (frontalier et bascules)

• Cadre frontalier à Genève — pilier frontalier.
• Passer de frontalier à résident — bascule de statut.
• Imposition à la source — régime applicable au permis B.

Démarches non couvertes par ce pilier (pages à venir)

Ces sujets relèvent de la vie pratique post-installation, pas du parcours administratif d’inscription. Ils feront l’objet de pages dédiées :

• Permis C (page à venir) — passage du permis B au permis C.
• Avant d’arriver à Genève (page à venir) — visa, contrat, démarches préalables.
• Permis de conduire (page à venir) — délai de conversion d’un permis étranger.
• Compte bancaire à l’arrivée (page à venir) — ouverture, justificatifs.

Sources officielles