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Affiliation AVS à Genève
Comment l'AVS s'enclenche pour un nouveau résident genevois — salarié, indépendant, ou sans activité lucrative — et ce que vous devez vraiment faire.
2. Pour qui, par où, en combien de temps
3. L’essentiel en 30 secondes
L’AVS couvre toute personne domiciliée en Suisse — y compris sans activité lucrative — et toute personne qui y travaille. À Genève, la caisse cantonale est l’OCAS (Office cantonal des assurances sociales).
Trois portes d’entrée selon la situation : l’employeur affilie le salarié, l’indépendant s’affilie lui-même à l’OCAS, et le résident sans activité lucrative s’affilie aussi lui-même dès le 1er janvier qui suit ses 20 ans.
Le numéro AVS est attribué automatiquement dans la plupart des cas (par l’employeur ou par l’assureur LAMal au moment de l’affiliation maladie). Il n’y a quasiment jamais de démarche à faire pour l’obtenir.
Une lacune de cotisation se rattrape pendant 5 ans. Au-delà, elle est définitive et réduit la rente.
4. Pièges fréquents
Piège
Croire qu’il faut « demander » un numéro AVS en arrivant. L’attribution est automatique : l’employeur déclare le salarié sans numéro AVS à sa caisse de compensation, qui demande la création du numéro , et l’assureur LAMal le crée si besoin lors de l’affiliation maladie obligatoire. Le numéro figure ensuite sur la carte d’assuré envoyée par la caisse-maladie. Aucune démarche personnelle à faire dans le cas du salarié, ni en pratique pour la majorité des nouveaux résidents.
Piège
Le sans-activité-lucrative qui ne s’affilie pas spontanément. Contrairement au salarié, la personne domiciliée à Genève sans activité lucrative doit s’affilier elle-même à l’OCAS. L’obligation court à partir du 1er janvier qui suit le 20e anniversaire et jusqu’à la fin du mois où l’âge de référence est atteint . Aucune annonce automatique ne déclenche l’affiliation. Une omission produit une lacune sur le compte individuel AVS, donc une rente future réduite.
Piège
Confondre exemption « conjoint qui cotise » et absence d’obligation. Le sans-activité dont le conjoint actif verse au moins le double de la cotisation minimale est exempté de cotiser, mais reste soumis aux règles d’affiliation. L’exemption suppose que le conjoint travaille au moins à 50 %, durant 9 mois minimum par année civile, et verse au moins le double de la cotisation minimale (CHF 1 060 en 2026) . Si l’une des trois conditions tombe — temps partiel descendu sous 50 %, mois travaillés en deçà de 9, salaire insuffisant — l’exemption tombe avec elle, sans avertissement de la caisse.
5. Les trois portes d’entrée
5.1 Salarié : l’employeur fait tout (ou presque)
L’employeur est légalement débiteur de la totalité des cotisations sociales pour son salarié. Il prélève la part salarié sur le salaire brut et y ajoute sa propre part avant de reverser le total à sa caisse de compensation. Dans le canton de Genève, c’est au salarié de déposer sa demande d’allocations familiales et d’annoncer un changement dans sa situation professionnelle ; l’employeur signe le formulaire mais n’en est pas le déposant .
Le salarié n’a donc rien à faire au moment de l’embauche pour l’AVS elle-même : la caisse de l’employeur s’occupe de la déclaration et, si besoin, de la création du numéro AVS. Le seul réflexe utile est de vérifier sur la première fiche de paie que les retenues AVS/AI/APG/AC apparaissent bien, et que le numéro AVS qui figurera sur la carte d’assuré LAMal est cohérent avec celui que l’employeur communique.
| Branche | Taux total | Part employé | Part employeur |
|---|---|---|---|
| AVS | 8,70 % | 4,35 % | 4,35 % |
| AI | 1,40 % | 0,70 % | 0,70 % |
| APG | 0,50 % | 0,25 % | 0,25 % |
| Total | 10,60 % | 5,30 % | 5,30 % |
À cela s’ajoutent l’assurance-chômage (AC), les allocations familiales (AF), et à Genève l’allocation de maternité cantonale (AMat) — perçues par la même caisse, sur le même décompte.
5.2 Indépendant : affiliation active à l’OCAS
L’indépendant doit s’affilier lui-même à une caisse de compensation. À Genève, c’est l’OCAS qui est compétente pour les indépendants exerçant sur le territoire cantonal. Le statut d’indépendant n’est pas auto-déclaratif : la caisse de compensation analyse la demande et accorde ou refuse le statut au regard de l’AVS , sur la base de critères matériels (agir en son nom, à son propre compte, facturer en son propre nom, supporter le risque économique).
La démarche se fait via le formulaire d’affiliation OCAS, accompagné des justificatifs d’activité (contrats clients, factures émises, inscription au registre du commerce le cas échéant). Les cotisations sont provisoires, payées par acomptes trimestriels, et régularisées une fois que l’administration fiscale cantonale a transmis le revenu définitif à la caisse.
Le revenu détermine l’application d’un barème progressif : les indépendants dont le revenu est égal ou inférieur à CHF 10 100 par an paient la cotisation AVS/AI/APG minimum de CHF 530 par an ; pour les revenus égaux ou supérieurs à CHF 60 500, le taux de cotisation maximum est applicable .
Point d’attention : l’affiliation indépendant à l’OCAS ne couvre pas l’assurance-chômage (l’indépendant n’y a pas droit) ni l’assurance-accidents — qui doivent être contractées séparément en couverture privée si l’indépendant souhaite s’en prémunir.
5.3 Sans activité lucrative : affiliation active aussi
Le résident genevois domicilié en Suisse mais qui n’exerce aucune activité lucrative — ou un revenu très faible — relève d’un régime spécifique. L’obligation de cotiser comme sans-activité couvre les personnes en retraite anticipée, les bénéficiaires de rente AI, les bénéficiaires d’indemnités journalières maladie/accidents, ainsi que les personnes qui n’ont aucun revenu professionnel .
Les cotisations sont calculées sur la fortune + le revenu acquis sous forme de rente × 20. Pour les personnes mariées ou en partenariat enregistré, les cotisations sont calculées sur la moitié de la fortune et du revenu acquis sous forme de rente du couple, indépendamment du régime matrimonial .
| Base de calcul (fortune + 20× revenu de rente) | Cotisation annuelle |
|---|---|
| < CHF 350 000 | CHF 530 (minimum) |
| ≥ CHF 8 950 000 | CHF 26 500 (maximum) |
| Entre les deux | Barème progressif |
L’affiliation se fait directement auprès de l’OCAS, par le formulaire d’annonce des personnes sans activité lucrative. Le délai de réponse n’est pas formellement borné — ce qui compte côté assuré, c’est la date d’effet de l’affiliation, qui remonte à la date à laquelle l’obligation a pris naissance (arrivée en Suisse, perte d’emploi, départ en retraite anticipée), pas à la date de la démarche. Une affiliation tardive génère un rappel rétroactif des cotisations dues, sans pénalité en soi tant que le rattrapage tient dans les 5 ans.
6. Zones grises
Zone grise
Couple où un seul conjoint travaille — exemption ou pas ? L’exemption du conjoint sans activité lucrative tient si l’actif verse au moins le double de la cotisation minimale (CHF 1 060/an), travaille à 50 % au moins et 9 mois au moins par année civile. Trois conditions à tenir simultanément. Le doute apparaît surtout en cas d’année incomplète (arrivée en Suisse en cours d’année, congé sabbatique, transition pro), où l’une des trois conditions peut fléchir sans que le couple s’en aperçoive. La caisse ne préviendra pas — elle réclamera rétroactivement. Arbitrage à faire avec sa caisse en cas de doute, pas en autonomie.
Zone grise
Activité accessoire ou activité indépendante au sens de l’AVS ? La frontière entre revenu accessoire (activité hobby, micro-revenus de cession ponctuelle) et activité indépendante au sens AVS (qui déclenche l’obligation d’affiliation OCAS, le statut d’indépendant et les cotisations correspondantes) ne se laisse pas réduire à un seuil de revenu. La caisse statue sur l’autonomie, le risque économique, la facturation en nom propre, la régularité — pas sur le seul chiffre. Tout résident qui perçoit un revenu non salarial régulier devrait poser la question explicitement à l’OCAS plutôt que d’attendre un contrôle.
7. Pour aller plus loin
Sources officielles
Pages liées
- Annonce d’arrivée à la commune — démarche préalable, déclenche le domicile civil suisse.
- OCPM côté résident — permis de séjour et démarches associées.
- Cadre frontalier — pour le travailleur frontalier non résident.
- LAMal et CMU pour frontaliers — articulation assurance maladie / sécurité sociale.